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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10059 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Autorité du préfet sur les agences régionales de santé
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08877 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Publication du décret relatif à la loi de modernisation de notre système de santé
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01726 posée par M. Dominique Théophile
Publication du décret visant à identifier les territoires sous-dotés en officines de pharmacie et à faciliter leur maintien ou leur installation
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06626 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Effectifs des services territoriaux de l'État dans la Creuse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07173 posée par Mme Christiane Demontès
Création des agences régionales de santé
La question est caduque
Pertinence