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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 10913 posée par M. Bruno Belin
Limite d'âge imposée dans le cadre des élections des ordres des professionnels de santé
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08967 posée par M. Bruno Belin
Autorisation d'exercice en sites distincts
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 25280 posée par M. Bruno Belin
Situation des officines
La question est caduque
Pertinence