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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
22 questions
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Question n° 26982 posée par M. Stéphane Demilly
Prise en charge des téléconsultations par l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22821 posée par Mme Véronique Guillotin
Régulation des pratiques des centres dentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22633 posée par Mme Florence Lassarade
Contrôle des centres de soins dentaires low-cost
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09238 posée par Mme Annick Billon
Prise en charge de la douleur en soins palliatifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02876 posée par Mme Pascale Gruny
Prise en charge financière des personnes atteintes de troubles « dys »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01032 posée par M. Daniel Gremillet
Calendrier de publication du décret d'application prévu à l'article L. 322-5 du code de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01028 posée par M. Jean-Pierre Grand
Rupture d'égalité d'accès aux soins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25091 posée par M. Michel Vaspart
Action du Gouvernement en faveur de l'hospitalisation à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25119 posée par M. Rachel Mazuir
Cadre juridique autorisant la pratique de greffes exceptionnelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24987 posée par M. Jean-Pierre Grand
Rupture d'égalité d'accès aux soins
La question est caduque
Pertinence