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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 06811 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Éligibilité d'un projet de maison de santé à une subvention de l'agence régionale de santé
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05822 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation critique de l'hôpital de Ruffec en Charente
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00400 posée par M. Serge Babary
Disparités et difficultés d'articulation entre les contrats locaux de santé et les communautés professionnelles territoriales de santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00679 posée par M. Pierre Charon
Conclusions de l'audit flash de la Cour des comptes sur le plan crack à Paris
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
