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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 19384 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Fermeture de maternités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15113 posée par M. Alain Duran
Rapport de la Cour des comptes portant sur les petites maternités
La question est caduque
Pertinence