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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 22336 posée par Mme Annie David
Crédits de médicalisation de 600 places en EHPAD en Isère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22128 posée par M. Jean Arthuis
Procédures inopérantes en matière d'habilitation de résidences sociales pour jeunes travailleurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21876 posée par M. Michel Doublet
Situation du cadre réglementaire des foyers de jeunes travailleurs- établissements sociaux et médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20909 posée par Mme Samia Ghali
Financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20921 posée par M. Marc Daunis
Financement des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17854 posée par M. Yves Krattinger
Situation des taxis indépendants de la Haute-Saône
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17351 posée par Mme Maryvonne Blondin
Situation des psychologues hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16317 posée par M. François Rebsamen
Sanctions suite aux contrôles du codage des séjours hospitaliers
La question est caduque
Pertinence