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427 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
86 questions
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Question n° 10930 posée par Mme Michèle André
Décrets d'application de la loi HPST
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11970 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Missions et effectifs des services de l'ancienne DDASS de la Creuse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12825 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Baisse de subventions aux associations de lutte contre le sida suite à la mise en place des agences régionales de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12981 posée par M. Jean-Pierre Michel
Baisse des crédits aux associations de lutte contre le sida
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13073 posée par Mme Annie David
Baisse des subventions aux associations de lutte contre le sida
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13353 posée par M. Claude Jeannerot
Baisse des subventions aux associations de lutte contre le sida
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14093 posée par M. Guy Fischer
Situation aux hospices civils de Lyon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15028 posée par M. Rachel Mazuir
Le système des urgences en péril
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15604 posée par M. Pierre Martin
Loi HPST et conditions d'exercice des psychiatres hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15644 posée par M. Thierry Repentin
Fermeture de la maternité et avenir du centre hospitalier d'Aix-les-Bains
La question est caduque
Pertinence