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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 26504 posée par M. Franck Montaugé
Exonération du forfait de participation aux urgences pour les patients résidents de zones sous-denses
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10552 posée par M. Alain Dufaut
Avenir des services d'urgences obstétricales en milieu rural
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence