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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
11 questions
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Question n° 27482 posée par M. Olivier Cigolotti
Difficultés des acteurs de soins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26974 posée par M. Cédric Vial
Situation de certains établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes exploités par une société privée dans le cadre de baux commerciaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26315 posée par M. Cyril Pellevat
Financement insuffisant de la revalorisation du Ségur de la santé pour les établissements médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25303 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15993 posée par Mme Chantal Deseyne
Droit de visite dans les établissements de soins de suite et de réadaptation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10669 posée par M. François Bonhomme
Rôle des commissions de l'activité libérale dans les établissements publics de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00851 posée par M. François Commeinhes
Organismes gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux et produits de la tarification
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23827 posée par M. François-Noël Buffet
Revalorisation des soins post-traumatiques dits soins de suite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17706 posée par M. François Commeinhes
Tarification par les organismes gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17563 posée par M. François Commeinhes
Organismes gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux et produits de la tarification
La question est caduque
Pertinence