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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 24023 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Contrôle des aides accordées dans le cadre de la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17237 posée par M. Michel Savin
Dispositif d'exonération de charges prévu dans le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16926 posée par M. Michel Canévet
Chômage partiel et entreprises de sécurité des secteurs de l'événementiel et de la sûreté aérienne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16793 posée par M. Pascal Martin
Proposition des représentants de l'économie sociale et solidaire sur le financement des comités sociaux et économiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14862 posée par Mme Catherine Dumas
Spécificités du secteur hôtels, cafés, restaurants pour l'indemnisation durant l'activité partielle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22966 posée par M. Claude Domeizel
RSA agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06891 posée par M. Jean-Claude Etienne
Cumul des allocations chômage avec une activité à temps partiel
La question est caduque
Pertinence