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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

9 questions

  1. Question n° 00736 posée par Mme Marie-France de Rose

    Prise en charge des personnes âgées

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24788 posée par M. Michel Savin

    Demande de rétablissement du GIR

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08893 posée par M. Michel Boutant

    Versement de l'allocation personnalisée d'autonomie en cas d'hospitalisation

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06428 posée par M. Michel Boutant

    Versement de l'allocation personnalisée d'autonomie en cas d'hospitalisation

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22072 posée par M. Bruno Sido

    Versement des aides de la CARSAT aux personnes âgées

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14197 posée par Mme Évelyne Didier

    Prestation de compensation du handicap et allocation personnalisée d'autonomie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 25804 posée par M. Alain Fouché

    Récupération de l'allocation personnalisée d'autonomie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16714 posée par M. Raymond Courrière

    Financement de l'allocation personnalisée d'autonomie

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06922 posée par Mme Josette Durrieu

    Situation financière des familles des résidents " long séjour "

    La question est caduque

    Pertinence Très faible