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235 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 26855 posée par M. Jean-François Le Grand
Création des communautés aéroportuaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10482 posée par M. Didier Mandelli
Amendes administratives pour non-respect des obligations en matière de responsabilité élargie des producteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25870 posée par M. Laurent Burgoa
Vignes abandonnées devenant des foyers de cicadelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26006 posée par M. Sebastien Pla
Lutte contre la flavescence dorée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2036S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Versement libératoire forfaitaire concernant les animaux errants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00314 posée par M. Sebastien Pla
Lutte contre la flavescence dorée
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08651 posée par M. Fabien Gay
Non-respect de la réglementation relative à l'encadrement des loyers en Seine-Saint-Denis
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09860 posée par M. Bruno Rojouan
Contrôle de l'encadrement des loyers en France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 11501 posée par M. Michaël Weber
Recouvrement des créances dues aux communes pour dépôts sauvages à l'encontre de ressortissants domiciliés au Luxembourg
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence