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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 1322S posée par Mme Claire-Lise Campion
Difficultés de mise en oeuvre de l'article D. 421-21 du code de l'action sociale et des familles
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19461 posée par M. Bernard Vera
Accompagnement des jeunes dans leur orientation scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20053 posée par M. Ivan Renar
Avenir de l'éducation nationale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22774 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Reconduction du programme Jules Verne
La question est caduque
Pertinence