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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 22735 posée par M. Marcel Rainaud
Absence de subvention pour l'année 2011 auprès de la Confédération nationale du logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22982 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Subvention 2011 de la Confédération nationale du logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23005 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Versement de la subvention consommation 2011 de la CNL
La question est caduque
Pertinence