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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 17997 posée par Mme Odette Terrade
Situation des chômeurs en fin de droits
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20180 posée par M. Rachel Mazuir
Déficit de Pôle emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20611 posée par M. Jean-François Mayet
Financement de la rémunération des personnes handicapées stagiaires en formation professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20858 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Réduction du financement de l'insertion professionnelle des handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21591 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Accès des régies de quartiers et de territoires à l'agrément "services à la personne"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23538 posée par M. Rémy Pointereau
Ouverture des droits aux indemnités journalières pour les salariés ayant une faible activité
La question est caduque
Pertinence