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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 1322S posée par Mme Claire-Lise Campion
Difficultés de mise en oeuvre de l'article D. 421-21 du code de l'action sociale et des familles
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1386S posée par M. Laurent Béteille
Devenir de la faculté des métiers de l'Essonne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence