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833 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
40 questions
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Question n° 15569 posée par M. Yves Krattinger
Avenir des maisons familiales situées en zone de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15583 posée par M. Michel Boutant
Prise en charge de l'autisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16782 posée par M. Alain Fouché
Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17527 posée par M. Yves Chastan
Annonce tardive du montant des contributions directes de l'État aux collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17997 posée par Mme Odette Terrade
Situation des chômeurs en fin de droits
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18009 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation du coût du carburant
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1322S posée par Mme Claire-Lise Campion
Difficultés de mise en oeuvre de l'article D. 421-21 du code de l'action sociale et des familles
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 18460 posée par M. Gérard Cornu
Réorganisation des services de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18564 posée par M. Jacques Mahéas
À quand la fin du gel des traitements dans la fonction publique ?
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19461 posée par M. Bernard Vera
Accompagnement des jeunes dans leur orientation scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
