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833 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
40 questions
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Question n° 00841 posée par M. Jean Desessard
Bibliothèque interuniversitaire de santé de l'université Paris Descartes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21664 posée par M. François Baroin
Remboursement du fonds national d'aide au logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20927 posée par M. Gaëtan Gorce
Transfert de la captation de la taxe sur les surfaces commerciales et prélèvements sur les dotations globales de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17583 posée par M. Jean Desessard
Bibliothèque interuniversitaire de santé de l'université Paris Descartes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07840 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir des ERS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06308 posée par M. Michel Le Scouarnec
Plan de modernisation du réseau de la Banque de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05300 posée par M. Roland Courteau
Financement des EICCF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03562 posée par M. Gérard Larcher
Gestion de l'eau dans l'agriculture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03478 posée par Mme Sophie Primas
Gestion de l'eau dans l'agriculture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01842 posée par M. Jacques Berthou
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur la commune de Saint-Laurent-sur-Saône
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence