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129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 00848 posée par M. François Commeinhes
Application de l'article 144 de la loi de modernisation de notre système de santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23341 posée par M. François Commeinhes
Application de l'article 144 de la loi de modernisation de notre système de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17375 posée par M. Jean-Yves Roux
Procédure de répartition du prélèvement effectué par le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13035 posée par M. Thierry Repentin
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22898 posée par M. Alain Fouché
Détention provisoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11385 posée par M. Alain Vasselle
Application de l'article 131 nouveau du code des marchés publics
La question est caduque
Pertinence