Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
-
Question n° 23409 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Cotisations sociales prélevées au titre de la retraite sur les rémunérations perçues par les fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24622 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations de sécurité sociale des élus fonctionnaires de l'éducation nationale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25507 posée par M. Jean-Claude Leroy
Assiette de cotisations de sécurité sociale dues pour les salariés des associations sportives
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 03260 posée par Mme Christine Lavarde
Clarification du régime de protection sociale des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08730 posée par M. Olivier Paccaud
Assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14433 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Réforme des retraites et conséquences pour la profession d'avocats
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25802 posée par Mme Catherine Deroche
Indemnité kilométrique et prime d'activité
La question est caduque
Pertinence