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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 25802 posée par Mme Catherine Deroche

    Indemnité kilométrique et prime d'activité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14433 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Réforme des retraites et conséquences pour la profession d'avocats

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08730 posée par M. Olivier Paccaud

    Assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03260 posée par Mme Christine Lavarde

    Clarification du régime de protection sociale des élus locaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25507 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Assiette de cotisations de sécurité sociale dues pour les salariés des associations sportives

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24622 posée par M. Jean Louis Masson

    Cotisations de sécurité sociale des élus fonctionnaires de l'éducation nationale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23409 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Cotisations sociales prélevées au titre de la retraite sur les rémunérations perçues par les fonctionnaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible