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773 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
49 questions
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Question n° 27265 posée par M. Paul Girod
Secteur privé: plafonnement de l'assiette des cotisations de retraite déductibles du revenu imposable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28402 posée par M. Jean Beranger
Intégration des indemnités d'expatriation dans l'assiette des cotisations sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00198 posée par M. Jean Beranger
Intégration des indemnités d'expatriation dans l'assiette des cotisations sociales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05455 posée par M. Jacques Mossion
Modernisation agricole: réforme de l'assiette des cotisations sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09630 posée par M. Paul Caron
Application du statut du conjoint d'artisan ou de commerçant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09670 posée par M. Roland du Luart
Incidences de la limitation des dépenses budgétaires communautaires agricoles sur le financement de la protection sociale agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10231 posée par M. Edouard Le Jeune
Application du statut du conjoint collaborateur d'artisan ou de commerçant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10626 posée par M. Paul Kauss
Recouvrement des cotisations dues aux centres de gestion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01764 posée par M. Guy Allouche
Indemnités de défraiement des musiciens d'orchestre en tournée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07062 posée par M. Edouard Le Jeune
Réforme de l'assiette des cotisations sociales agricoles : résultats des simulations effectuées dans le Finistère
La question est caduque
Pertinence