Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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773 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

49 questions

Question n° 09116 posée par M. Claude Malhuret

Modalités d'assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

23/11/2023
Pertinence
Question n° 07600 posée par Mme Nadège Havet

Avantages sociaux collectifs et individuels en faveur des agents de la fonction publique territoriale et promotion de l'économie circulaire

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

06/07/2023
Pertinence
Question n° 25802 posée par Mme Catherine Deroche

Indemnité kilométrique et prime d'activité

La question est caduque

09/12/2021
Pertinence
Question n° 14433 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

Réforme des retraites et conséquences pour la profession d'avocats

La question est caduque

20/02/2020
Pertinence
Question n° 08730 posée par M. Olivier Paccaud

Assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants

La question est caduque

07/02/2019
Pertinence
Question n° 03260 posée par Mme Christine Lavarde

Clarification du régime de protection sociale des élus locaux

La question est caduque

15/02/2018
Pertinence
Question n° 25507 posée par M. Jean-Claude Leroy

Assiette de cotisations de sécurité sociale dues pour les salariés des associations sportives

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 25295 posée par M. Michel Savin

Remise en cause des assiettes forfaitaires pour les clubs sportifs

La question est caduque

02/03/2017
Pertinence
Question n° 24622 posée par M. Jean Louis Masson

Cotisations de sécurité sociale des élus fonctionnaires de l'éducation nationale

La question est caduque

12/01/2017
Pertinence
Question n° 23409 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Cotisations sociales prélevées au titre de la retraite sur les rémunérations perçues par les fonctionnaires

La question est caduque

06/10/2016
Pertinence