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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
13 questions
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Question n° 11379 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Versement de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne liée à une pension d'invalidité perçue à l'étranger
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 08623 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Retards dans l'instruction des dossiers des retraités résidant hors de France
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08536 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Dématérialisation des démarches d'inscription à la caisse primaire d'assurance maladie lors d'un retour en France
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 06691 posée par Mme Laurence Cohen
Accès à l'aide médicale d'État
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05708 posée par M. Sébastien Meurant
Lutte contre la fraude sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24213 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Prise en charge des tests virologiques pour les Français établis hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24119 posée par M. Robert del Picchia
Indispensable clarification règlementaire quant à la gratuité des tests de dépistage du covid-19 pour les Français établis hors de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23779 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Gratuité des tests PCR et antigéniques pour les Français établis à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15894 posée par M. Jean-Yves Leconte
Revenu de solidarité active et prime d'activité pour les Français de retour de l'étranger en raison de la pandémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14776 posée par Mme Jacky Deromedi
Français retraités à l'étranger dans un pays de l'Union européenne et formulaire S1
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence