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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

8 questions

  1. Question n° 06141 posée par Mme Pascale Gruny

    Situation financière des établissements de santé

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03919 posée par Mme Annick Jacquemet

    Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23378 posée par Mme Laurence Cohen

    Transparence du prix des médicaments

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22093 posée par M. Hussein Bourgi

    Calendrier de réouverture du secteur du thermalisme en France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21510 posée par Mme Corinne Imbert

    Avenir de la filière plasma

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19643 posée par M. Serge Babary

    Conditions de prise en charge des transports mobiles d'urgence et de réanimation

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15010 posée par Mme Laure Darcos

    Conséquences de la crise sanitaire sur la situation économique des salariés souffrant d'une affection de longue durée

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14119 posée par M. Hervé Maurey

    Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible