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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 06479 posée par M. Jean-Jacques Filleul
Circulation des données médicales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00578 posée par Mme Michèle André
Contrôle de l'activité d'un dentiste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19978 posée par M. Jean-Noël Guérini
Ventes et fermetures de centres de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence