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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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223 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

46 questions

  1. Question n° 22451 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Déremboursement des médicaments dits de confort pour les malades en affection longue durée et/ou en situation de handicap

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21631 posée par Mme Patricia Schillinger

    Prix élevés des génériques

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18890 posée par M. Jean Louis Masson

    Assouplissement du dispositif du tiers payant

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17753 posée par M. Jean Louis Masson

    Assouplissement du dispositif du tiers payant

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17412 posée par M. Robert Tropeano

    Participation forfaitaire due par chaque assuré social

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17245 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Inquiétudes des adhérents des caisses mutualistes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16089 posée par Mme Françoise Laborde

    Recul de l'assurance maladie solidaire et universelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15869 posée par M. Alain Fouché

    Franchises médicales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15986 posée par M. Charles Gautier

    Fiscalisation des contrats solidaires et responsables

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15815 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Attribution de la CMU aux Français de l'étranger revenant sur le territoire national

    La question est caduque

    Pertinence Très faible