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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
14 questions
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Question n° 19771 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de la réforme de l'assurance maladie dans le Haut-Rhin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22044 posée par M. Marcel Vidal
Évolution du budget de l'action sanitaire et sociale, notamment pour le département de l'Hérault
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 23914 posée par M. François Marc
Fonds d'action sanitaire menacé dans la Manche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24521 posée par M. Bernard Fournier
Règlement par les URCAM des aides à l'installation des professions de santé en zones déficitaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25665 posée par M. Guy Fischer
Transfert aux départements du financement des aides aux personnes âgées les moins dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26181 posée par M. Philippe Richert
Tarification des prestations d'auxiliaire de vie sociale oeuvrant dans le cadre de la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02211 posée par M. Marcel Rainaud
Financement des hôpitaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16327 posée par M. Marcel Rainaud
Conditions de transfert des personnels en situation d'arrêt de travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19538 posée par M. Didier Guillaume
Financement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10823 posée par M. Jean-Michel Baylet
Recours subrogatoire des collectivités territoriales sur la prestation de compensation du handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence