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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

9 questions

  1. Question n° 22451 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Déremboursement des médicaments dits de confort pour les malades en affection longue durée et/ou en situation de handicap

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14640 posée par Mme Évelyne Didier

    Diplôme d'État d'audioprothésiste et VAE

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13259 posée par M. Ronan Kerdraon

    Déremboursement du médicament « Euthyral »

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12135 posée par M. Marcel Rainaud

    Tarifs des consultations des médecins généralistes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09493 posée par M. Elie Brun

    Prise en charge des frais de transport des patients ayant fait l'objet d'une mesure d'hospitalisation d'office

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09086 posée par M. Jacques Legendre

    Remboursement des médicaments prescrits aux patients atteints d'une affection de longue durée

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03439 posée par M. Alain Gournac

    Prise en charge des protections hygiéniques dans les établissements médicalisés spécialisés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02745 posée par M. André Vantomme

    Prise en charge des actes biologiques dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02683 posée par M. Philippe Richert

    Difficultés rencontrées par certaines professions dans le cadre de leur couverture d'assurance maladie

    La question est caduque

    Pertinence Faible