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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 05862 posée par M. Yves Détraigne
Tarification des consultations médicales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26493 posée par M. Hervé Maurey
Demandes des psychologues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19102 posée par Mme Catherine Di Folco
Rétroactivité de la suspension du délai de carence dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
La question est caduque
Pertinence