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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

20 questions

  1. Question n° 16288 posée par Mme Valérie Létard

    Dépistage du cancer du col de l'utérus

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16474 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Carte européenne d'assurance-maladie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17103 posée par Mme Michelle Demessine

    Impact de la réforme du médecin traitant sur le régime de sécurité sociale étudiant

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17118 posée par Mme Patricia Schillinger

    Prélèvement d'assurance maladie sur les prestations étrangères

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17228 posée par M. Yves Krattinger

    Litige entre les artisans taxis et les caisses d'assurance maladie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17386 posée par M. Ivan Renar

    Situation du secteur public hospitalier

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17445 posée par M. Jean Louis Masson

    Récupération d'indus par les caisses d'assurance maladie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17533 posée par M. Daniel Dubois

    Situation des hôpitaux publics

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17557 posée par M. Thierry Repentin

    Situation préoccupante des hôpitaux publics

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17724 posée par M. Jacques Siffre

    Financement de l'hôpital public

    La question est caduque

    Pertinence Très faible