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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
20 questions
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Question n° 23233 posée par M. Claude Dilain
Situation des externats médico-pédagogiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22597 posée par M. François Marc
Recul de l'action sociale des CPAM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22153 posée par M. Jean-Claude Leroy
Budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21333 posée par M. François Marc
Recul de l'action sociale des CPAM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19538 posée par M. Didier Guillaume
Financement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18937 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Mise en réserve de crédits médico-sociaux dans le cadre de la campagne tarifaire et budgétaire 2011
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16493 posée par M. Nicolas About
Injustice que constitue, pour une personne handicapée résidant en établissement, l'assimilation d'un séjour en cure thermale à une absence pour convenance personnelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16332 posée par Mme Samia Ghali
Accompagnement scolaire des enfants, adolescents et jeunes adultes handicapés par les services d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16333 posée par M. Marc Daunis
Accompagnement scolaire des enfants, adolescents et jeunes adultes handicapés par les services d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17832 posée par Mme Patricia Schillinger
Carte Vitale individuelle
La question est caduque
Pertinence