Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

7 questions

Question n° 09924 posée par M. Alain Dufaut

Jour de carence dans la fonction publique

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

26/12/2013
Pertinence
Question n° 06479 posée par M. Jean-Jacques Filleul

Circulation des données médicales

La question est caduque

23/05/2013
Pertinence
Question n° 05345 posée par Mme Évelyne Didier

Récupération des participations forfaitaires

La question est caduque

07/08/2008
Pertinence
Question n° 04882 posée par M. Dominique Leclerc

La problématique de la CCAM des actes techniques

La question est caduque

26/06/2008
Pertinence
Question n° 00813 posée par M. Robert Tropeano

Plan de redressement des comptes de l'assurance maladie

La question est caduque

12/07/2007
Pertinence
Question n° 24765 posée par M. Robert Tropeano

Bilan de la réforme de l'assurance maladie

La question est caduque

12/10/2006
Pertinence
Question n° 23914 posée par M. François Marc

Fonds d'action sanitaire menacé dans la Manche

La question est caduque

13/07/2006
Pertinence