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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 24765 posée par M. Robert Tropeano
Bilan de la réforme de l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25358 posée par M. Robert Tropeano
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00813 posée par M. Robert Tropeano
Plan de redressement des comptes de l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence