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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
28 questions
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Question n° 26442 posée par M. Stéphane Demilly
Situation de la profession d'ambulancier privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19643 posée par M. Serge Babary
Conditions de prise en charge des transports mobiles d'urgence et de réanimation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19447 posée par Mme Laurence Harribey
Difficultés liées à la prise en charge des frais de transport des enfants atteints de trouble du spectre de l'autisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14117 posée par Mme Vivette Lopez
Sociétés de taxis et transport médical assis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1033S posée par M. Philippe Mouiller
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 13234 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Conditions de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie des frais de transport médical
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13172 posée par M. Philippe Mouiller
Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11315 posée par M. Jérôme Bascher
Convention entre l'assurance maladie et les taxis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11098 posée par M. Édouard Courtial
Convention avec les artisans taxis de l'Oise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10558 posée par Mme Nassimah Dindar
Transferts sanitaires des Réunionnais vers la métropole
La question est caduque
Pertinence