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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
20 questions
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Question n° 20325 posée par M. René-Paul Savary
Réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14794 posée par Mme Nicole Duranton
Blocages dans la mise en oeuvre du plan « 100 % santé » en optique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14607 posée par Mme Laure Darcos
Dispense d'avance de frais associée aux complémentaires de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13117 posée par M. Vincent Segouin
Fraude aux complémentaires de santé en matière d'optique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16780 posée par M. Hubert Falco
Difficultés d'accès aux soins des retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13021 posée par M. Didier Robert
Aide à la complémentaire santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11643 posée par M. Daniel Percheron
Accès aux droits sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06315 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Complémentaire santé des non salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03151 posée par M. Alain Fauconnier
Revendications des aînés ruraux de l'Aveyron sur l'assurance maladie complémentaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1411S posée par Mme Maryvonne Blondin
Augmentation de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance maladie complémentaire solidaire et responsable
La question a été retirée
Pertinence