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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
11 questions
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Question n° 11462 posée par Mme Catherine Belrhiti
Dépréciation des salaires des agents de la sécurité sociale
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09370 posée par M. Sébastien Fagnen
Acteurs de l'aide à domicile, oubliés du Ségur
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 28159 posée par M. Gilbert Favreau
Revalorisation salariale des personnels administratifs des associations de protection juridique des majeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25227 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences des revalorisations salariales décidées dans le cadre du Ségur de la santé pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24939 posée par Mme Laurence Garnier
Conséquences de l'application de l'avenant 43 des accords de branche des services à domicile sur les centres de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1540S posée par M. Cyril Pellevat
Professionnels de la protection juridique des majeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19969 posée par Mme Florence Lassarade
Situation des employés des foyers pour personnes handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19865 posée par Mme Catherine Belrhiti
Égalité des structures privées et publiques dans le cadre du Ségur de la santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12938 posée par M. François Grosdidier
Pénurie de personnels pour l'aide à domicile des seniors
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17707 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Situation du groupe Carrefour
La question est caduque
Pertinence