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1681 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
99 questions
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Question n° 17212 posée par M. Jean Puech
Aménagement du territoire priorités budgétaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25076 posée par M. Claude Huriet
Réglementation de la mise sur le marché d'un tranquillisant (Halcion)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14606 posée par M. Charles Descours
Ecoutes téléphoniques
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 15582 posée par M. Serge Mathieu
Développement de l'utilisation des médicaments génériques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21208 posée par M. Louis Minetti
Décrets d'application de la loi relative à la lutte contre le bruit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21280 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Commercialisation du médicament " Le Salagen "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22091 posée par M. Dominique Leclerc
Comprimés d'iode stable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22207 posée par M. Philippe Richert
Charte européenne des langues régionales et minoritaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22604 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Caractère saisonnier du transport sanitaire terrestre dans les départements touristiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11512 posée par M. André Boyer
Viagra et sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence