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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
17 questions
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Question n° 26711 posée par M. Yves Détraigne
Situation des enfants étrangers recueillis par des familles résidant en France par voie de « Kafala »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22659 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise en oeuvre de l'expérimentation de médiation familiale préalable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22843 posée par M. Philippe Bas
Exercice de la tutelle pour un enfant handicapé mental majeur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10019 posée par Mme Hélène Lipietz
Autorité parentale en cas d'hébergement d'urgence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11032 posée par Mme Hélène Lipietz
Autorité parentale en cas d'hébergement d'urgence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19769 posée par Mme Catherine Troendlé
Garde alternée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25605 posée par M. Roland Courteau
Protection des mineurs contre l'inceste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21962 posée par M. Philippe Dallier
Barème de référence pour le calcul de la pension alimentaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22598 posée par Mme Patricia Schillinger
Recours à la résidence alternée en cas de séparation des parents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23807 posée par M. Laurent Burgoa
Résidence alternée en France
La question est caduque
Pertinence