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846 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 09080 posée par M. Rodolphe Désiré
Collectivités territoriales et fonds de concours du FEDER
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37742 posée par M. André Boyer
Conditions d'exercice des chefs de travaux de lycées technologiques et professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16413 posée par Mme Sandrine Hurel
Procédure de déclassement des sections de lignes de chemin de fer du réseau ferré national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23806 posée par Mme Sandrine Hurel
Revendications des sapeurs-pompiers professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08960 posée par M. Raymond Couderc
Règles de calcul de la valeur locative applicable aux ports de plaisance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14535 posée par M. Jean-Claude Leroy
Projet « initiatives d'excellence » de l'université de Lille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16825 posée par Mme Françoise Cartron
Infirmiers anesthésistes dans le cadre du « Ségur de la santé »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22773 posée par M. Daniel Salmon
Chartes d'engagements départementales relatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
La question est caduque
Pertinence
