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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17882 posée par M. Damien Regnard
Délivrance des certificats d'existence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15422 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Suspension des pensions pour les retraités établis hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24804 posée par Mme Claudine Lepage
Uniformisation des certificats d'existence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24672 posée par Mme Jacky Deromedi
Persistance des difficultés en matière de certificats de vie pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22932 posée par Mme Claudine Lepage
Mutualisation effective de la production des certificats d'existence
La question est caduque
Pertinence