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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
11 questions
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Question n° 11482 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Dispositif biométrique remplaçant les certificats de vie pour les Français vivant habituellement à l'étranger
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 10645 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Anticipation du décès des retraités français en Israël et suspension des pensions par la caisse nationale d'assurance vieillesse
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 1896S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Difficultés des pensionnés français à l'étranger en matière de certificats de vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20931 posée par M. Ronan Le Gleut
Retard dans le traitement de demandes de retraite pour les Français établis aux États-Unis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17915 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Signature des certificats de vie en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15957 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Retard de versement des pensions de retraite aux Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14510 posée par M. Robert del Picchia
Traduction des formulaires de certificats de vie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13923 posée par Mme Jacky Deromedi
Dysfonctionnements de la nouvelle procédure de transmission des certificats de vie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13933 posée par Mme Jacky Deromedi
Nouveau système de transmission des certificats de vie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13833 posée par Mme Jacky Deromedi
Dysfonctionnements de la nouvelle procédure de transmission des certificats de vie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence