Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

11 questions

  1. Question n° 11482 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Dispositif biométrique remplaçant les certificats de vie pour les Français vivant habituellement à l'étranger

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10645 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Anticipation du décès des retraités français en Israël et suspension des pensions par la caisse nationale d'assurance vieillesse

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1896S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Difficultés des pensionnés français à l'étranger en matière de certificats de vie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20931 posée par M. Ronan Le Gleut

    Retard dans le traitement de demandes de retraite pour les Français établis aux États-Unis

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17915 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Signature des certificats de vie en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15957 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Retard de versement des pensions de retraite aux Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14510 posée par M. Robert del Picchia

    Traduction des formulaires de certificats de vie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13923 posée par Mme Jacky Deromedi

    Dysfonctionnements de la nouvelle procédure de transmission des certificats de vie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13933 posée par Mme Jacky Deromedi

    Nouveau système de transmission des certificats de vie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13833 posée par Mme Jacky Deromedi

    Dysfonctionnements de la nouvelle procédure de transmission des certificats de vie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible