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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
21 questions
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Question n° 11249 posée par M. David Ros
Action politique sur l'adaptation au changement climatique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11269 posée par M. Hervé Maurey
Action publique en faveur de l'adaptation des logements au changement climatique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11271 posée par M. Hervé Maurey
Adaptation du réseau ferroviaire national au changement climatique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 10507 posée par M. Hervé Gillé
Financement du plan eau
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 10255 posée par M. Jean-Noël Guérini
Devenir des stations de ski
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10260 posée par Mme Sabine Drexler
Stations de ski face au changement climatique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10053 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Développement des énergies renouvelables dans les communes
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09250 posée par M. Guillaume Chevrollier
Conditions d'installation de la fibre optique et impact sur les haies bocagères et les bordures forestières
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07768 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Impacts du projet de décret portant diverses dispositions relatives à la procédure d'autorisation environnementale, à la planification et à la gestion de la ressource en eau
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 07665 posée par Mme Laurence Cohen
Utilisation du fonds vert pour la transition écologique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence