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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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228 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

11 questions

  1. Question n° 17191 posée par Mme Patricia Schillinger

    Impact de la crise sanitaire sur le secteur de l'insertion par l'activité économique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23121 posée par M. Michel Vaspart

    Financement des structures d'insertion

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22886 posée par Mme Gisèle Jourda

    Financement des ateliers et chantiers d'insertion

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21688 posée par Mme Corinne Féret

    Financement de la formation professionnelle dans les ateliers et chantiers d'insertion

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18576 posée par M. Alain Anziani

    Soutien aux ateliers et chantiers d'insertion

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17918 posée par Mme Delphine Bataille

    Insertion professionnelle des allocataires en CDDI au titre de l'IAE

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17665 posée par M. Daniel Laurent

    Préoccupations des ateliers et chantiers d'insertion et mise en oeuvre de la réforme de l'insertion par l'activité économique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17666 posée par Mme Corinne Féret

    Financement de la formation professionnelle dans les ateliers et chantiers d'insertion

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16178 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Extension d'activités pour les chantiers d'insertion

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0267S posée par M. Jean-Claude Leroy

    Statut des employés sous contrat aidé dans un atelier chantier insertion

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible