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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 0803S posée par Mme Christine Herzog
Modalités des compensations par l'État en faveur des communes de l'instruction obligatoire dès trois ans des enfants
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 21652 posée par M. Bernard Jomier
Pratiques de facturation de l'institut hospitalo-universitaire Méditerranée infection
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04321 posée par M. Philippe Mouiller
Prise en charge des soins des enfants en centre d'action médico-sociale précoce
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03482 posée par M. Christophe Priou
Handicap et prise en charge complémentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23518 posée par Mme Corinne Féret
Prises en charge complémentaires des enfants suivis en centres d'action médico-sociale précoce
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19396 posée par M. Philippe Richert
Mise en oeuvre de la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence