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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 15173 posée par M. Michel Dagbert
Mise en place de la réforme « 100 % santé » dans le domaine de l'optique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11518 posée par Mme Christine Herzog
Tarifs des mutuelles suite à la réforme du « reste à charge zéro »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10418 posée par M. Philippe Pemezec
Déductibilité des cotisations de mutuelle complémentaire de l'impôt sur les revenus pour les retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10259 posée par Mme Christine Herzog
Tarifs des mutuelles suite à la réforme du « reste à charge zéro »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09689 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Augmentation des tarifs appliqués par la section extra-métropolitaine de la mutuelle générale de l'éducation nationale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 07360 posée par Mme Viviane Malet
Dispositifs de conventionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07159 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Reste à charge zéro en matière optique, dentaire et audioprothèse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07009 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Conséquences de la réforme du reste à charge zéro en matière d'optique
La question a été retirée
Pertinence