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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 13457 posée par Mme Michèle André
Moyens alloués pour l'accessibilité des personnes handicapés aux établissements médico-éducatifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27168 posée par M. Robert Tropeano
Difficultés pour une personne handicapée d'accéder à un lieu physique ou à des informations
La question est caduque
Pertinence