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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 10341 posée par M. Jérôme Darras
Conséquences de l'obligation de transport sanitaire partagé
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07525 posée par M. Xavier Iacovelli
Situation et avenir des établissements de santé privés à but non lucratif
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 19167 posée par M. Laurent Béteille
Compensation des exonérations de taxe foncière des bailleurs sociaux et obligations de l'article 55 de la loi SRU
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09666 posée par M. Louis Nègre
Statut des saisonniers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00629 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Montant du taux de minoration par trimestre manquant appliqué sur les retraites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34360 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Montant du taux de minoration par trimestre manquant appliqué sur les retraites
La question est caduque
Pertinence