Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
-
Question n° 21151 posée par M. Thierry Repentin
Taux d'incapacité de référence pour l'octroi d'un complément de ressources
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23346 posée par M. Jacques Blanc
Organisation des maisons départementales des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26829 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Insertion professionnelle et sociale des handicapés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26878 posée par Mme Catherine Procaccia
Égalité des droits des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18693 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 17708 posée par M. François Commeinhes
Applicabilité de la CEDH aux personnes en situation de handicap dans leurs rapports avec les MDPH
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18991 posée par Mme Annie David
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24702 posée par M. Loïc Hervé
Scolarisation des élèves en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00852 posée par M. François Commeinhes
Applicabilité de la convention européenne des droits de l'homme aux personnes en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence