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275 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
46 questions
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Question n° 10154 posée par Mme Marie Mercier
Remboursement des fauteuils roulants des personnes en situation de handicap
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 26360 posée par M. Daniel Gremillet
Exonération du forfait de participation aux urgences pour les patients sans médecin traitant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26408 posée par M. Serge Babary
Application du forfait patient urgences en zone rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24778 posée par M. Alain Joyandet
Dépassements d'honoraires pratiqués par des professionnels de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24634 posée par Mme Chantal Deseyne
Accessibilité des données des organismes complémentaires d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22413 posée par Mme Laurence Harribey
Exclusion d'une partie de la population sourde et malentendante du 100 % Santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17604 posée par Mme Nadia Sollogoub
Territoires captifs des dépassements d'honoraires pratiquées par les médecins spécialistes libéraux.
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16053 posée par M. Philippe Mouiller
Situation des ergothérapeutes en raison de la crise sanitaire du Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14443 posée par M. Jean Louis Masson
Coût des complémentaires de santé pour les retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13370 posée par M. Jean Louis Masson
Coût des complémentaires de santé pour les retraités
La question est caduque
Pertinence